Protocole de sécurité v8
Préambule
Ce règlement, qu’il ne faut pas envisager comme une simple collection de règles contraignantes, a pour objectif de définir les quelques prescriptions à respecter pour nous permettre de pratiquer notre hobby
(l’aéromodélisme) en toute sécurité et dans le respect des infrastructures mises à la disposition de tous.
1) Règles générales
Toute personne (non membre du club) désireuse de pratiquer l’aéromodélisme sur notre terrain doit être à jour de sa licence fédérale FFAM et doit y avoir été autorisée par un membre du bureau.
Toute autre activité de modélisme autre que l’aéromodélisme nécessite l’accord d’un membre du bureau.
Tout nouvel adhérent devra faire preuve de ses qualités de vol devant un membre du bureau ou un des pilotes désignés par celui-ci avant de pouvoir évoluer de façon autonome.
1.1) Fréquences d’émission utilisées
Seules les fréquences attribuées par l’administration sont autorisées.
Rappel : Depuis le 31 décembre 2010 les fréquences 41000 à 41050 incluses sont interdites.
Depuis avril 2013 on peut émettre à 100 mW sur toute la bande 2,4GHz (2400-2483,5 MHz).
La présence de téléphone portable (GSM) sur les «points pilotes» est fortement déconseillée.
1.2) Visiteurs
Chaque membre du club sera responsable des faits et gestes de ses invités ainsi que de son éventuel animal de compagnie.
Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse sur le terrain et ne sont tolérés qu’au niveau du parc avion.
Tout membre du club invitant un pilote (dont la licence doit être à jour) devra lui faire prendre connaissance du protocole et avoir l’autorisation du bureau pour le faire voler sur notre terrain.
1.3) Catégorie des modèles autorisés:
Catégorie A :aéromodèle motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
– Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 160 cm3.
– Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
– Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
– Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3.
– Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.
Catégorie B :tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
Une autorisation de vol délivrée par la DGAC est nécessaire pour faire évoluer en France un aéromodèle de catégorie B.
1.4) La sécurité commence à la maison.
Par une construction sérieuse.
Par des réglages adaptés.
L’émetteur, le récepteur et les servomécanismes doivent être en bon état, les batteries doivent être correctement chargées.
Chaque modéliste est responsable de son matériel et de ses évolutions :
un appareil mal conçu, réglé de façon sommaire ou dénotant un défaut qui peut nuire à la sécurité de son évolution dans l’espace aérien, pourra entraîner l’interdiction de vol pour son pilote.
1.5) Fréquence.
Excepté le 2,4GHz,Il est formellement interdit d’allumer, même pour quelques secondes, un émetteur sans avoir vérifié sur le tableau de fréquence que sa fréquence est libre; le pilote lui-même devra d’abord mettre sa pince sur le tableau de fréquence afin d’informer que sa fréquence d’émission est occupée.
Si une fréquence voisine est utilisée (10KHz), il est recommandé de faire un essai avec le pilote concerné.
Si la fréquence est occupée, il faut s’entendre avec le ou les pilotes concernés afin que chacun puisse voler.
Il est recommandé de ne pas accaparer les fréquences exagérément.
Si un brouillage de fréquence intervenait suite au non respect des consignes, le fautif sera tenu pour responsable des dégâts causés au matériel du pilote qui occupait la fréquence en premier.
En cas de litige à la suite de dégâts matériels, un accord amiable sera recherché. Il est de bon goût que l’auteur de la maladresse s’entende avec la victime quant aux frais de réparation ou du remplacement du matériel.
Il n’y a pas de responsable en cas de collision en vol, sauf si un des pilotes a pris résolument un modèle en chasse.
2) Sur le terrain.
2.1) Choix du lieu de stationnement.
Le stationnement des voitures se fera dans la zone réservée à cet effet.
Le parking avion sera à droite ou à gauche de cette zone dédiée en fonction du sens du vent.
La zone de pilotage obligatoire se trouvera devant les voitures au milieu de la zone de stationnement.
2.2) Zone de vol.
La zone de vol se situe devant soi, dos aux voitures; seuls les planeurs sont autorisés à évoluer dans la zone située derrière les voitures afin d’y rechercher des pompes.
Il est interdit de survoler la nationale pour tout pilote non titulaire de la qualification de pilote de démonstration (QPDD) ou non explicitement autorisé par le président.
Il est strictement interdit de survoler le parc avion, les spectateurs, les voitures.
La maison qui se trouve près de la nationale doit être évitée en particulier à basse altitude.
En cas de forte activité, il pourra être demandé aux pilotes de réduire le nombre d’appareils et de limiter la durée des vols afin que tout le monde puisse évoluer en toute sécurité.
2.3) Démarrage.
Utiliser de préférence un démarreur ou un gant pour les moteurs de forte cylindrée (supérieur à 15cc).
S’arranger pour que son corps (ou partie de celui-ci) ne soit pas dans le cône d’éjection en cas de bris d’hélice.
Placer l’avion de façon à ce qu’une autre personne ne se trouve pas non plus dans ce cône.
Utiliser un aide pour tenir l’avion, ou le maintenir fixer par un moyen quelconque.
Pour les hélicoptères, il est impératif de tenir fermement le rotor.
Pour les appareils à réaction le démarrage se fait nez au vent, un dispositif d’extinction doit se trouver à porter de main. La sortie du réacteur ne devra en aucun cas être dirigée vers des objets, des personnes ou des animaux.
2.4 Décollage.
Le décollage devra se faire avec le maximum de sécurité, en particulier, on ne décolle pas en direction d’un modèle ou d’une personne se trouvant sur le terrain, ou d’un promeneur, d’un cavalier ou d’un véhicule se trouvant sur un des chemins entourant le terrain.
2.5) En vol.
Les pilotes devront rester groupés dans la zone balisée à cet effet pour permettre la communication entre eux.
Si un pilote doit s’avancer sur la piste, quel qu’en soit la raison, il est tenu d’en informer les pilotes en vol.
Il est toujours important de prévenir le groupe de pilotes de ses manœuvres (décollage, passage bas, atterrissage, incident technique, remorquage, etc.)
Il est interdit de voler en direction des voitures.
Règles de priorité :
La priorité est accordée aux modèles évoluant en vol et non au sol.
Comme en aviation grandeur, en approche d’atterrissage, les planeurs ou les avions moteur calé sont prioritaires sur les modèles motorisés (avions, hélicoptères, moto planeurs …).
Il est convenu de faciliter le passage des promeneurs et des cavaliers en ne survolant pas les chevaux à basse altitude.
De même, lors de passages d’avions grandeur, ULM ou para moteurs, veillez à adopter une altitude de vol qui ne dérange pas leur évolution.
La limite maxima autorisée en hauteur est de 240 mètres (validé par les accords entre la FFAM et l’état car notre terrain est déclaré).
Les nouvelles règles imposées par la DGAC, nous interdisent de voler au dessus de 150 mètres sans êtres accompagnés d’un observateur dont le rôle est de s’assurer qu’aucune collision ne puissent arriver entre nos modèles et les autres usager aériens ayant le droit de voler entre 150 m et 240 m (ULM, avions de tourisme…). Cet observateur ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des incidents pouvant survenir; le pilote reste seul responsable de ses actes.
2.6) Atterrissage.
L’atterrissage se fait face au vent (de préférence) et dans un axe dégagé de tout obstacle.
2.7) Vol en immersion.
A partir du 1er janvier 2016 les aéromodèles de 2 kg au plus peuvent évoluer à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d’exigence de double commande sous réserve d’une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
Le vol en automatique est autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
Largage autorisé de charges d’une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d’aéromodélisme déclarés.
Etant donné que nous sommes assurés par la fédération et ce, si nous en appliquons la réglementation, chacun désirant pratiquer cette discipline est prié d’en respecter le règlement.
2.8) Prise de vue aérienne.
Possibilité d’effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial
Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l’arrêté espace (et notamment pas de survol d’agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière…mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n’est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image.
Pour plus d’information voir sur le site de la fédération (http://www.ffam.asso.fr/).
3) Veille du protocole.
La mise à jour et le suivi du protocole seront assurés par le vice-président, responsable sécurité, en fonction de vos remarques tout au long de l’année et des règlements imposés par la fédération.
Tout membre du club est tenu de faire respecter ces règles de sécurité.
4) SANCTIONS.
Tout membre du club ne respectant pas le présent règlement s’exposera à des interdictions de vol, pouvant aller jusqu’à la radiation pure et simple du club, en cas de récidive.
L’acceptation et le respect du présent règlement sont cautionnés par la signature du volet détachable du protocole.
- a) avertissement/rappel à l’ordre écrit.
- b) Interdiction de vol temporaire en cas de récidive.
- c) radiation du club après réunion du bureau si le membre persiste dans son refus à respecter le règlement.
Toute transgression aux règles de ce protocole rendra le pilote responsable de ses actes.
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